CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 14/01/2026

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Nomade
Raison sociale : TITOY LTD
Forme juridique : Private Limited Company (LTD – Royaume-Uni)
Numéro d’immatriculation : 16498739
Siège social :
275 New North Road
London, N1 7AA
England – United Kingdom

Email de contact : contact@nomade-store.com
Site internet : https://www.nomade-store.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site nomade-store.com par des consommateurs, au sens du Code de la consommation, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par TITOY LTD.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site nomade-store.com au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.

La société TITOY LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client passe commande via le site nomade-store.com.
La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du panier,

  • l’acceptation des présentes CGV,

  • la confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client à l’issue de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (cartes bancaires Visa, Mastercard, et autres moyens affichés).

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par TITOY LTD.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site.
TITOY LTD ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1 Modalités

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
contact@nomade-store.com

8.2 Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage initial.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • endommagés,

  • utilisés,

  • incomplets,

  • ou ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Responsabilité

La responsabilité de TITOY LTD est limitée au montant de la commande.
Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le cadre des ventes aux consommateurs européens.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation applicable.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.